Banque Maroc

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dimanche 25 décembre 2016

Les banques participatives arrivent



Le système bancaire marocain s’enrichit par l’arrivée d’une nouvelle industrie financière avec le lancement des banques participatives, très attendues par les professionnels et les consommateurs.


Le Maroc fort d’un système financier (banques et assurances) parmi les importants de la région (2ème en Afrique et 1er de la MENA), présente un cadre global favorable à l’activité des banques participatives. Les experts estiment en effet le potentiel de cette nouvelle activité entre 5 et 10% du système bancaire actuel. Rappelons que ce processus a démarré en 2007 avec la publication d’une recommandation de la Banque Centrale permettant aux banques de proposer des produits financiers participatifs.

En 2014, le Maroc a mis en place d’un cadre légal et réglementaire en d’accueillir les banques participatives à travers la nouvelle loi bancaire. Cela permettra à ces banques de s’affirmer, d’afficher leur particularité et d’exercer leur activité selon leurs propres fondamentaux.
A travers cette loi, le Maroc a fait le choix de concentrer la conformité au sein d’une seule instance au niveau national. Ce qui permettra de garantir la cohérence dans la pratique du secteur et évitera les divergences.

Pour rappel, la finance islamique construit son modèle et sa particularité sur trois principes fondamentaux (les 3 p) et décline son offre de financement principalement autours de la Moudaraba, la Moucharaka, la Mourabaha, l’Ijara et le Salam.

Principe 1 : partage des risques, des pertes et des profits
Ce principe va dans le sens de mettre davantage d'équilibre entre la valeur capital et la valeur travail, principe largement défendu par l’économie éthique.

Principe 2 : adossement de toute opération commerciale à un actif tangible
La déconnection entre la finance et l’économie réelle a été pointée du doigt lors de la récente crise financière. En ne finançant que les opérations liées à une économie réelle, la finance islamique vise à connecter directement au développement de son environnement.

Principe 3 : non-séparation entre l'actif et le risque qui lui est lié
L’éloignement par rapport à ce principe par les produits et marchés dérivés a favorisé le développement de marchés spéculatifs et à la création d’un monde virtuel où par exemple un quintal de blé produit par un petit agriculteur dans un pays en voie de développement correspond à une tonne sur le marché à terme des places financières internationales.

Bien-sûr, la finance participative est également exposée aux risques de marché et de contrepartie à des degrés comparables aux ceux de la finance conventionnelle. Même si quelques études statistiques ont montré que les banques islamiques ont montré une certaine résilience due au fait qu’elles n'aient recours à l'effet de levier que de façon très limitée, et que leurs structures Actif-Passif soient généralement plus équilibrées. En revanche, le risque de liquidité est manifestement plus important dans la finance islamique, à cause du faible développement d’outils et de mécanismes de refinancement.

Les banques participatives constituent une avancée dans le champ financier marocain, car elles donnent plus de choix aux consommateurs et apportent une diversification de l’offre de financement complémentaire à celle des banques conventionnelles, sans oublier leur contribution dans l’accélération de la bancarisation et la collecte d’une épargne qui échappe aux circuits formels actuels.


Les produits de financement participatif peuvent être définis de manière succincte comme suit :
La Moudaraba est un partenariat où l’investisseur (Rab Almal / Banque participative) confie des fonds à un entrepreneur (Moudarib) qui apporte à son tour de l’expérience en termes d’expertise et de savoir-faire (industriel, artisanal, etc) tout en assurant la gestion du projet. Cette formule ressemble aux principes de la société en commandite. Les bénéfices réalisés sont partagés entre les deux parties contractantes sur une répartition convenue à l’avance. En cas de pertes éventuelles, elles sont supportées dans leur intégralité par l’investisseur (Rab Almal ou la banque participative). L’entrepreneur, quant à lui, aura engagé son temps et son savoir-faire sans profit.

La Moucharaka est une forme de partenariat en vertu duquel la banque et le client conviennent de mettre en commun des fonds pour la réalisation d’un projet spécifique. Dans le cas de la Moucharaka, les deux parties participent au financement de l’opération, ce qui n’est pas le cas de la Moudaraba. Les parties supportent les pertes à hauteur de leur participation et partagent les profits selon un pourcentage prédéterminé.

La Mourabaha est un contrat de vente aux termes duquel, un client demande à sa banque de lui financer l’achat d’un bien meuble ou immeuble. La banque l’achètera alors à un fournisseur, pour un prix déterminé, et le revendra à ce client à un prix majoré. En contrepartie de la mise à disposition du financement, le financier perçoit, moyennant un prix payable à terme (vente à tempérament), un montant comprenant le coût d’acquisition majoré d’une marge. Dès le départ, les modalités de paiement à terme du prix de la revente, sont fixées entre les parties contractantes.

L’Ijara est un contrat de financement des investissements mobiliers et/ou immobiliers qui s’apparente à un crédit bail. Une banque achète un bien et le donne en location à un client moyennant le versement d’un loyer.

Le Salam « vente al salam » est un contrat de vente avec livraison différée et paiement au comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme. L’institution financière achète les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant qui s'engage les livrer dans un délai convenu. L’établissement peut, en sa qualité d’acheteur, mandater le vendeur pour revendre les marchandises à son profit à la date de la livraison, à une tierce personne autre que le vendeur.