Epargne retraite, à consommer sans modération

Épargner tous les mois un certain montant n’est pas encore un réflexe chez les marocains, et pourtant utiliser cette méthode présente de nombreux avantages. C’est pourquoi l’épargne programmée constitue une solution à privilégier pour que chacun puisse se constituer une épargne à son rythme, en fonction de ses moyens financiers, de ses besoins et de ses objectifs.

Alors quelle méthode adopter pour réussir une épargne programmée ? quel support d’épargne utiliser ? compte sur carnet ? assurance vie ? placement en bourse ? Le choix doit se baser sur plusieurs critères : rendement, risque, souplesse, fiscalité, etc…

Parmi les voies à suivre, il y a l’épargne retraite dont les avantages fiscaux et de fonctionnement sont multiples. En effet, les contrats d'épargne retraite individuels ou collectifs souscrits auprès des entreprises d'assurances bénéficient d'un cadre fiscal incitatif qui rend ces produits très performants par rapport aux autres instruments de placement à moyen et long terme. Cet avantage fiscal se décline à la fois sur les cotisations versées à l’entrée et sur le capital (ou rente) versé à la sortie.

Ainsi pendant la phase d’épargne, lorsque les souscripteurs disposent uniquement de revenus salariaux, ils peuvent déduire la totalité des cotisations de leurs salaires nets imposables dans la limite de 50% (dernière disposition introduite par la loi de finances 2016).

Au terme du contrat, le contribuable bénéficiera d’un abattement de 40% sur le capital qu’il percevra avant que ce dernier ne soit imposé, par voie de retenue à la source et avec un étalement sur une période maximum de quatre années, au taux de l’impôt sur le revenu en vigueur.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit pour le contribuable de souscrire à un contrat d’une durée supérieure à huit années et de programmer la sortie du contrat au delà de l'âge de 50 ans.

Illustration chiffrée 

Un salarié âgé de 45 ans dispose d’un salaire net imposable de 20 000 dh et souscrit à un contrat de retraite pour une durée de 8 ans, avec prélèvement à la source chez son employeur, auprès d’une compagnie d’assurance, avec une cotisation mensuelle de 3 000 Dh.  

Le salarié fait une économie d’impôt sur son salaire mensuel de 3 000 x 38%, soit 1 140 dh. En fait c’est comme si le salarié faisait un effort réel d’épargne de 1 860 dh par mois (3 000 – 1 140).

Le capital constitué en fin de contrat (avec un taux de rendement moyen de 4%) est de l’ordre 338 700 Dh. Les frais d’acquisition capitalisés (à la charge de l'assuré au taux de frais 3%), totaliseraient en fin de période environ 10 000 dh.

Après application de 40% d’abattement, le capital imposé est de 203 000 Dh. Avec un étalement sur quatre ans, le montant de l’impôt prélevé par retenue à la source au taux de l’impôt sur le revenu en vigueur est de 720 Dh !

Et auquel cas, le montant du capital à verser au bénéficiaire est d’ordre de 328 000 Dh. Bien entendu, le contribuable est tenu de déclarer ce capital dans le cadre de sa déclaration globale de revenu.

Finalement, le salarié aura réellement investi 1 860 Dh par mois pour bénéficier, par le truchement d'optimisation fiscale, d’un capital de 328 000 Dh net de frais, ce qui correspond à un taux de rendement équivalent à 14% l’an !

Peut-on après cette exemple, douter encore de l’intérêt réel d’utiliser le support d’épargne retraite pour booster son programme d’épargne ?

Télé-déclaration et télé-paiement des impôts, une réelle opportunité à saisir

Force est de constater que peu de citoyens font l’éloge des services de l’Administration. Lourdeur, procédures compliquées, lenteur et bien d’autres maux lui sont bien souvent associés.

Pourtant un changement important semble voir le jour ce 1er janvier, celui de la dématérialisation de la déclaration et du paiement des impôts.

Ainsi l’obligation de télé-déclaration et de télé-paiement est-elle devenue obligatoire pour tous les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié. Les contribuables soumis à l’IR selon le régime forfaitaire ont encore un répit par rapport à cette exigence. Appliquée à tous les niveaux de chiffre d’affaires, cette mesure concerne l’IS, l’IR et la TVA.

Il serait utile de rappeler les principaux avantages qu’apporte cette modernisation.

• Pour les entreprises, contrairement aux bureaux de l’administration fiscale qui ferment à 16h, la télé-déclaration et le télé-paiement en ligne peuvent se faire 7j/7 et 24h/24, les libérant des contraintes de déplacement et leur permettant ainsi de faire des économies considérables de temps.
• La déclaration et le paiement se font en ligne sans manipulation de papier, augmentent donc la fiabilité de l’opération et réduisent le risque d’erreurs et de perte.
• Et bien sûr comme souvent dans les services digitaux, il est plus facile de suivre l'état de sa déclaration et de son paiement contrairement aux aléas du dossier papier.

Pour l’administration, ce dispositif permet à la DGI

• D'éliminer les goulots d’étranglement  administratifs et de proposer aux contribuables un service  souple et fluide.
• De réduire les coûts de traitement et des procédures et d’augmenter ainsi la productivité du personnel.
• D’optimiser en conséquence ses ressources humaines et de les affecter prioritairement à des tâches à plus forte valeur ajoutée telles que le contrôle fiscale et donc cibler une augmentation des recettes.

L’administration trouve là finalement un moyen formidable pour améliorer son interaction avec les entreprises, rendre ses activités plus ouvertes et plus transparentes, et améliorer son image.

Au-delà des simples aspects opérationnels, la déclaration et le paiement en ligne constituent une opportunité pour une partie des entreprises en vue de prendre le train du numérique et mettre à niveau leurs moyens humains et techniques.

Vecteur principal de la création d’emplois et de richesse ainsi que d’insertion sociale et professionnelle dans notre pays, les PME et les TPE, représentent le tissu industriel et commercial qui apporte la vigueur à notre économie. Celles-ci sont conditionnées à s’intégrer dans une économie de plus en plus digitale et à adopter le changement du numérique afin d’éliminer les barrières à l'entrée sur certains marchés et faciliter l’accès à de nouvelles opportunités de business, en somme devenir plus compétitives.

Ce vent de jeunesse et de modernité qui souffle sur l’administration sera-t-il suffisamment puissant pour entraîner avec lui les contribuables dans cette transformation digitale?