Le crédit in fine, solution d'optimisation fiscale

Le remboursement d’un crédit appelé amortissement dans le jargon bancaire et financier peut se faire selon plusieurs façons. Les échéances de remboursement qui sont le plus souvent mensuelles sont de différents types :

- remboursement à mensualités constantes qui sont composées d'une part d’intérêts et d'une part de capital;

- remboursement à mensualités dégressives, où le montant du capital remboursé est toujours constant tous les mois, et les intérêts associés décroissent dans le temps pour former une mensualité dégressive ;

- remboursement in fine dans lequel ne sont payés tous les mois que les intérêts, et la totalité du capital est remboursé au terme du crédit.

Chaque mensualité du prêt immobilier amortissable inclut une part d’intérêts et une part de capital. Au fur et à mesure des remboursements, la part de capital augmente tandis que la part d’intérêts diminue.

Plus le taux est élevé et/ou la durée est longue, plus les intérêts payés en début de période constituent une part importante dans la mensualité. Echéance après échéance, le capital restant dû, et en conséquence les intérêts, diminuent.

C’est pour cette raison que le montant restant dû, en cas de remboursement par anticipation, ne baisse pas aussi rapidement et proportionnellement que la période écoulée. Et inversement en fin de période de crédit, les intérêts sont tellement faibles que la pertinence du remboursement anticipée peut être vraiment posée.

Dans un prêt in fine l'emprunteur ne rembourse que des mensualités fixes qui ne comprennent que les intérêts, calculés sur la totalité du capital emprunté. Le capital quant à lui, sera remboursé d’un seul coup, à la fin du prêt, c’est-à-dire… in Fine.

Pour quelle forme de crédit opter ?

Le crédit in fine est par construction plus cher en termes de coûts que le crédit amortissable classique. Cependant, il offre à l’emprunteur une possibilité d’optimisation fiscale réduisant le coût total du crédit.

Prenons un exemple,

Pour un montant emprunté de 1 000 000 Dh, sur une période de 15 ans et au taux de 4,75% HT, la mensualité de remboursement dans un crédit amortissable classique est d’environ 8 028 Dh. La première mensualité est composée de 4 358 Dh d’intérêts et de 3 670 Dh de capital. La dernière comporte seulement 35 Dh d’intérêts et 7993 Dh de capital. Le coût total (total des intérêts payés sur toute la période) du crédit est de 445 088 Dh.

En mode crédit in fine, la mensualité est plus faible puisque seuls les intérêts sont payés. Celle-ci est de 4 358 Dh par mois, et les intérêts totaux payés dans ce crédit quant à eux s’élèvent à 784 440 Dh (manifestement plus cher).

Si le crédit in fine est plus coûteux en termes d’intérêts totaux, il offre au consommateur une capacité d’épargne mensuelle égale à la différence entre les deux mensualités, soit 3 670 Dh (8 028 - 4 358).

Cette capacité d’épargne peut être utilisée en vue de constituer le capital exigé à l'échéance (in fine). Ainsi si le client investit cette épargne mensuelle (3 670 Dh) dans un produit pouvant lui rapporter 3,5% l’an, il constituera en fin de période un capital de 867 000 dh, soit 86,7% du capital emprunté. 

L’emprunteur aura besoin d’épargner davantage pour reconstituer le capital initial à rembourser (1 000 000 Dh). Ainsi en plus des 3 670 Dh il doit mettre de coté un montant d’environ 600 Dh additionnel, soit un total à épargner de 4 270 Dh.

Dans quel cas le crédit in fine devient intéressant ?

Le crédit in fine présente un intérêt lorsqu’il y a un avantage fiscal à la clé. Si cette épargne est injectée dans un contrat d’assurance-vie retraite individuelle, l’emprunteur peut ainsi déduire ses versements de son revenu imposable. Ainsi un salarié imposé au taux marginal de 38% aura besoin d’un versement mensuel de 5 070 Dh pour constituer sur 15 ans, un capital retraite (net d’impôt) de 1 000 000 Dh environ. Par le jeu de la déductibilité, l’effort d’épargne est réduit de 5 070 x 38%, soit 1 927 Dh.

En fait cela revient au schéma suivant :

L’emprunteur rembourse 4 358 Dh au titre de la mensualité ne comprenant que les intérêts, et verse 5 070 Dh dans un contrat de retraite se traduisant par un effort réel de 3 143 Dh par mois. Soit, un effort total est de 7 501 Dh par mois (contre 8 028 pour le crédit classique).

En termes de taux d’intérêt équivalent, ce prêt ressort à 3,85% contre 4,75% pour le crédit classique !

En conclusion et à travers cet exemple simple, il est clair que le crédit in fine, très peu connu des clients, présente un avantage réel pour certains profils d’emprunteurs, lorsque les conditions d’applications des avantages fiscaux sont remplies.

Il peut donc constituer une solution optimale pour réaliser un investissement locatif ou bien pour l’acquisition d’un logement principal ou secondaire.

Ces concepts en formules

Si T est le taux d’intérêt mensuel (obtenu pour simplifier en divisant le taux annuel par 12) et N est le nombre de mois de remboursement du crédit.

Un capital emprunté K fait ressortir une mensualité M à payer par mois :

M = K x t / [1 – (1+t)^-n]

Le montant de cette mensualité correspondant au mois m de remboursement, est composée d’une partie du capital remboursé K_m et d’une partie des intérêts I_m :

K_m = K x [1 – (1+t)^{-m – 1})] / [1 – (1+t)^{-n – 1})]

I_m = K x [1 – (1+t)^-m – 1)] / [1 – (1+t)^-n – 1)]

Epargne retraite, à consommer sans modération

Épargner tous les mois un certain montant n’est pas encore un réflexe chez les marocains, et pourtant utiliser cette méthode présente de nombreux avantages. C’est pourquoi l’épargne programmée constitue une solution à privilégier pour que chacun puisse se constituer une épargne à son rythme, en fonction de ses moyens financiers, de ses besoins et de ses objectifs.

Alors quelle méthode adopter pour réussir une épargne programmée ? quel support d’épargne utiliser ? compte sur carnet ? assurance vie ? placement en bourse ? Le choix doit se baser sur plusieurs critères : rendement, risque, souplesse, fiscalité, etc…

Parmi les voies à suivre, il y a l’épargne retraite dont les avantages fiscaux et de fonctionnement sont multiples. En effet, les contrats d'épargne retraite individuels ou collectifs souscrits auprès des entreprises d'assurances bénéficient d'un cadre fiscal incitatif qui rend ces produits très performants par rapport aux autres instruments de placement à moyen et long terme. Cet avantage fiscal se décline à la fois sur les cotisations versées à l’entrée et sur le capital (ou rente) versé à la sortie.

Ainsi pendant la phase d’épargne, lorsque les souscripteurs disposent uniquement de revenus salariaux, ils peuvent déduire la totalité des cotisations de leurs salaires nets imposables dans la limite de 50% (dernière disposition introduite par la loi de finances 2016).

Au terme du contrat, le contribuable bénéficiera d’un abattement de 40% sur le capital qu’il percevra avant que ce dernier ne soit imposé, par voie de retenue à la source et avec un étalement sur une période maximum de quatre années, au taux de l’impôt sur le revenu en vigueur.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit pour le contribuable de souscrire à un contrat d’une durée supérieure à huit années et de programmer la sortie du contrat au delà de l'âge de 50 ans.

Illustration chiffrée 

Un salarié âgé de 45 ans dispose d’un salaire net imposable de 20 000 dh et souscrit à un contrat de retraite pour une durée de 8 ans, avec prélèvement à la source chez son employeur, auprès d’une compagnie d’assurance, avec une cotisation mensuelle de 3 000 Dh.  

Le salarié fait une économie d’impôt sur son salaire mensuel de 3 000 x 38%, soit 1 140 dh. En fait c’est comme si le salarié faisait un effort réel d’épargne de 1 860 dh par mois (3 000 – 1 140).

Le capital constitué en fin de contrat (avec un taux de rendement moyen de 4%) est de l’ordre 338 700 Dh. Les frais d’acquisition capitalisés (à la charge de l'assuré au taux de frais 3%), totaliseraient en fin de période environ 10 000 dh.

Après application de 40% d’abattement, le capital imposé est de 203 000 Dh. Avec un étalement sur quatre ans, le montant de l’impôt prélevé par retenue à la source au taux de l’impôt sur le revenu en vigueur est de 720 Dh !

Et auquel cas, le montant du capital à verser au bénéficiaire est d’ordre de 328 000 Dh. Bien entendu, le contribuable est tenu de déclarer ce capital dans le cadre de sa déclaration globale de revenu.

Finalement, le salarié aura réellement investi 1 860 Dh par mois pour bénéficier, par le truchement d'optimisation fiscale, d’un capital de 328 000 Dh net de frais, ce qui correspond à un taux de rendement équivalent à 14% l’an !

Peut-on après cette exemple, douter encore de l’intérêt réel d’utiliser le support d’épargne retraite pour booster son programme d’épargne ?

Régimes de retraite au Maroc, une question épineuse

Un marocain sur trois seulement bénéficie d’un système de retraite

Le Maroc gère un dispositif de retraite composé de plusieurs régimes publiques et privés, autonomes et non convergents. Les trois caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse Marocaine de Retraite (CMR) qui fonctionnent suivant un système de répartition ainsi que le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) basé sur un système mixte de répartition et capitalisation.

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) quant à elle, gère un régime complémentaire facultatif au profit du personnel du secteur privé. Elle fonctionne en régime par répartition.

Le système de retraite marocain est sérieusement menacé

En plus de la problématique de pilotage et de gouvernance, ces régimes sont soumis à trois contraintes qui les mettent en difficulté et impactent leur équilibre et leur pérennité : le changement de la structure démographique, l’allongement de l’espérance de vie et le chômage grandissant des jeunes.

La situation de ces régimes montre une grande fragilité qui allait s’aggraver davantage si une réforme courageuse n’avait pas été entamée.

La première étape urgente de cette réforme, qui doit être globale et sérieuse, a concerné le volet paramétrique.  C’est ainsi qu’il y a eu l’adoption l'été dernier « du pack retraite CMR» qui constitue un premier pas vers le chemin de la réforme. Ces mesures concernent le relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite à 63 ans, l’augmentation des cotisations de 4 points, le référencement par rapport au salaire moyen des huit dernières années de travail pour calculer le montant de pension, et la réduction du taux d’annuité à 2% (contre 2,5%).

Bien sûr, il convient de préciser que dans le domaine de la retraite, il n’existe pas de modèle universel applicable à tous les pays et à tous les contextes. Chaque Etat construit son système de retraite en fonction de sa propre histoire économique et sociale, de sa culture et de son niveau de développement. En revanche, plusieurs pays se sont orientés vers un système à trois piliers qui se complètent les uns les autres :

• Le premier pilier est basé sur un régime unique géré par répartition assurant une retraite minimale;
• Le second est un régime collectif complémentaire obligatoire destiné à prendre en charge la partie du revenu dépassant le seuil couvert par le régime de base.  Il est géré par capitalisation au niveau des groupes socio-professionnels ;
• Le troisième enfin est basé sur l'épargne, purement individuelle et volontaire, gérée évidemment par capitalisation.

Pendant cette période de réforme qui s'écouler sur plusieurs années, une partie des actifs actuels, notamment les cadres moyens et supérieurs ainsi que les indépendants, pourraient faire les frais de cette phase de transition en attendant la réforme globale du système de retraite.

La solution à cette situation, peut résider dans la souscription aux produits d’épargne retraite individuelle proposée par les compagnies d'assurance et qui offrent à la clé des avantages réels d’optimisation fiscale.

Répartition ou capitalisation ? de quoi s’agit-il ?

La répartition

Dans le régime géré par répartition pure, les pensions versées aux retraités sont directement financées par la totalité des cotisations versées la même année par les actifs et leurs employeurs. Il n'y a donc pas d'épargne générée ni de réserves constituées. Cela repose sur la solidarité inter-générationnelle. En contrepartie de ses cotisations, le salarié acquiert des droits et des prestations futures. Dans ce régime à prestations définies, le coût de financement est incertain pour les salariés et pour les employeurs.

Ce régime, qui partage avec l'assurance la caractéristique de la mutualisation, présente l'avantage d'être insensible à la fois à l'inflation et au taux d'intérêt. Son équilibre est par contre fortement dépendant du taux de chômage et de la pyramide des âges. La recherche de l’équilibre passe obligatoirement par l'augmentation des cotisations et/ou l'allongement de la période d'activité.

La capitalisation

A l'inverse de la répartition, dans la capitalisation il s'écoule un certain délai entre les versements des cotisations et la perception des prestations. Il y a donc constitution de fonds pour couvrir les engagements futurs. Dans ce régime, les taux de cotisations versées par les actifs et leurs employeurs sont connus à l'avance, le régime est alors dit à cotisations déterminées.

Contrairement au régime de répartition dans lequel il y a un transfert de richesse entre les générations (des jeunes vers les plus âgés), le cotisant finance sa propre retraite dans le régime de capitalisation. Ses cotisations sont investies et vont servir à payer les prestations qu'il recevra durant sa retraite. Ce système ne redistribue donc pas les revenus et par conséquent est défaillant en matière de lutte contre la pauvreté.

Ce régime présente l'inconvénient d'être dépendant de l'inflation et du taux d'intérêt. En cas de krach boursier ou d'inflation galopante, les fonds de capitalisation perdront de leur valeur. En revanche, ce système favorise l'accumulation de l'épargne longue qui pourrait servir, dans un contexte de sous-capitalisation, à renforcer les fonds propres des entreprises.